Bientôt deux nouveaux bons d'État : émission à échéance et à précompte réduit, selon la proposition de l'Agence Fédérale de la Dette, mais ...

L'Agence fédérale de la Dette confirme qu'elle émettra deux bons d'État le 4 mars 2024 :

- Un bon d'État à 1 an échéant le 4 mars 2025, avec le code ISIN BE3871294240, et
- Un bon d'État à 3 ans échéant le 4 mars 2027, avec le code ISIN BE3871295254.

Taux du précompte ?

Il s'agit de la première réémission du bon d'État à 1 an depuis sa première émission le 4 septembre 2023. L'Agence a proposé au ministre des Finances de réémettre ce bon d'État avec un taux de précompte mobilier réduit à 15,0 %.

Une décision sur le taux applicable est attendue pour le lundi 19 février au plus tard. Pour des raisons budgétaires, la Secrétaire d'Etat au Budget, Alexia Bertrand, est d'avis que le taux de 30% doit s'appliquer.

Pour le bon d'État à 3 ans, le taux de précompte mobilier sera toujours de 30,0 %.

Plafond

L'Agence a l'intention de limiter le montant levé par le biais de ces deux bons d'État à 6,0 milliards d'euros en tout état de cause. Elle peut clôturer la souscription pour ces bons d’État de manière anticipée si nécessaire.

Les coupons des deux bons d'État seront annoncés le mardi 20 février 2024.

Souscriptions

Les souscriptions par l'intermédiaire d'une institution de placement peuvent être effectuées du jeudi 22 février 2024 au vendredi 1er mars 2024. Les souscriptions par l'intermédiaire du Grand Livre peuvent être effectuées du jeudi 22 février 2024 au jeudi 29 février 2024 (avec encaissement des fonds au plus tard le 1er mars 2024).