Je partage une réflexion qui – je le confesse – m’a pris des années à saisir. Elle concerne les gains de productivité. Que sont ces gains de productivité ? Il s’agit de l'augmentation de l'efficacité avec laquelle une entreprise utilise ses ressources pour produire des biens ou des services. Lorsqu’on oppose deux facteurs de production, à savoir le travail et le capital, la question est...

La discontinuité des entreprises, particulièrement dans le cadre d’une procédure de faillite, soulève des questions juridiques et pratiques complexes, à la fois pour les créanciers, les employés et les dirigeants. Le Livre XX du Code de Droit Économique (CDE) en Belgique prévoit des dispositions spécifiques pour encadrer les faillites et gérer les conséquences économiques de la cessation d’activité d'une entreprise. Les articles XX.225, XX.226, et...

Le livre 6 du nouveau Code Civil récemment publié au Moniteur belge et abrogeant les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code Civil, a renforcé la responsabilité de l’agent d’exécution (« auxiliaire ») en mettant fin à sa quasi-immunité automatique par voie extracontractuelle. Ce livre traduit la jurisprudence actuelle mais comporte également de nombreuses innovations qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025.Responsabilité contractuelle et...