​Questions à nos dirigeants européens…

​L’élection probable de Donald Trump, désormais flanqué de James Vance, va susciter des questions majeures pour les dirigeants européens. ​J’en cite quelques-unes, sans qu’une once de réponse soit élaborée.La guerre en Ukraine sera probablement abandonnée par les États-Unis. Or nos dirigeants européens se sont beaucoup engagés à défendre ce pays. Qu’allons-nous faire ? Nous battre, aller à Canossa ou signer Munich ?La politique américaine sera ultra-protectionniste, avec...

L'impact du changement climatique sur la sécurité sociale : quelques experts se penchent sur la question !

On pense souvent que le changement climatique n'affecte que les conditions météorologiques. Pourtant, il a également de nombreuses implications socio-économiques. Par conséquent, les mesures visant à limiter l'ampleur du changement climatique doivent être encadrées socialement. Le changement climatique est donc aussi un défi pour la sécurité sociale, ici et dans le monde. Dans le nouveau numéro thématique de la Revue belge de Sécurité Sociale (RBSS),...

Utilisation obligatoire de PoUS – report au 16 septembre 2024

L'AGD&A a décidé de postposer l’obligation d’utiliser le système PoUS (Proof of Union Status) pour demander et utiliser les preuves de statut Union au 16 septembre 2024. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les FAQ ci-dessous Quels sont les URL ? Quand est-ce le GO LIVE pour PoUS ? Y a-t-il une phase de transition ? Comment puis-je avoir accès ? Que...

La holding serait-elle un instrument d’abus fiscal?

La notion d’abus fiscal en matière d’impôt sur les revenus a été introduite dans le Code par la Loi-programme du 29 mars 2012 qui a modifié l’article 344, §1er, du C.I.R. ‘92. Cette disposition prévoit l’inopposabilité à l’administration fiscale d’un acte juridique ou d’un ensemble d’actes juridiques au cas où, par le biais desdits acte ou ensemble d’actes, le contribuable réalise, en violation des objectifs...

1,9 million de personnes âgées de 20 à 64 ans sont sans emploi en Belgique

Depuis de nombreuses années, mettre davantage de personnes au travail est un objectif récurrent de nos gouvernements. Cela restera une priorité pour le nouveau gouvernement. Il semble que ce dernier reprendra l’objectif de taux d’emploi de 80 % (d’ici 2030) du gouvernement De Croo. En 2023, le taux d’emploi belge s’élevait à 72,1 %, soit 535 000 travailleurs de moins que l’objectif de 80 %....

En Belgique, l’espérance de vie à la naissance était de 82,3 ans en 2023

En 2023, l’espérance de vie à la naissance s’élevait en Belgique à 82,3 ans pour la population totale. L'espérance de vie à la naissance est de 84,3 ans pour les femmes et de 80,2 ans pour les hommes. L’espérance de vie à la naissance des hommes et des femmes réunis a légèrement augmenté par rapport à 2022 (+215 jours, soit +0,59 an). C’est ce...

Exil des français : un nouvelle tendance que l'on observera?

​Pour les amateurs de fiscalité belgo-française, un petit conseil de lecture : l'excellent article de Philippe Galloy paru ce matin dans les colonnes de L'Echo, dans le cadre duquel j'ai eu le plaisir d'intervenir.​Cet article recueille les témoignages de plusieurs gérants de départements de gestion de fortune (estate planning) de grandes banques belges. Ceux-ci ont confirmé avoir déjà reçu de nombreuses demandes de renseignements de...

Nouveau projet d’avis : hausse critères de taille associations et fondations, en consultation publique

La Commission a reçu de nombreuses questions sur la récente révision des critères de taille pour les sociétés et les associations par la loi du 28 mars 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis, ainsi que par l’arrêté royal du 25 mai 2024 modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'ajustement des critères...

Vous avez constituée antérieurement une provision de pension : attention au respect intégral de la règle des 80%!

Le régime des pensions complémentaires constituées dans une société a évolué avec le temps. Antérieurement, les sociétés pouvaient constituées des provisions internes à ce propos. tel n'est plus le cas. Les anciennes provisions sont ainsi en attente de la pension de son bénéficiaire. Pourtant, cette attente n'est pas sans risque. Rappel des principes et des risques qui peuvent en découler....

Immobilier : Premier semestre 2024 – Baisse des ventes, stabilité des prix et afflux de jeunes acheteurs

Au premier semestre 2024, il y a eu –3,9% de ventes en moins dans notre pays par rapport au premier semestre 2023. C'est ce que révèle le Baromètre de l'immobilier de la Fédération du Notariat (Fednot). Le prix moyen d'une maison et d'un appartement est resté stable: +0,8% par rapport à la moyenne annuelle de 2023. En tenant compte de l'inflation, les prix sont en...

Les agriculteurs marchent-ils toujours sur la tête ?

CBC Banque & Assurance dévoile les résultats de son dernier Observatoire sur le monde agricole*, révélant les défis majeurs des agriculteurs wallons.50% des agriculteurs wallons estiment que leur exploitation n’est pas (encore) rentable. Plus d’un tiers des agriculteurs wallons (37%) envisagent de remettre leur exploitation.Les principaux défis des agriculteurs sont la lutte pour une simplification administrative (37%), l’obtention d’un meilleur salaire (36%) et la volatilité...

État des lieux du marché du travail en Belgique et dans les régions - Juillet 2024

Le dernier rapport du Conseil supérieur de l’emploi fait le point sur l’évolution récente du marché du travail. Les dernières années furent intenses en bouleversements: d’abord une crise sanitaire totalement inédite et ensuite une poussée inflationniste sans précédent depuis les chocs pétroliers. Comment le marché du travail s’en est-il sorti ? Quels enseignements peut-on en tirer ? La résilience du marché du travail durant la...

Composition du Gouvernement wallon 2024-2029

​La composition du nouveau Gouvernement wallon a été annoncée ce 14 juillet. Celui-ci compte 8 ministres.​ Voici les noms des Ministres et leurs compétences respectives : Adrien Dolimont (MR) : Ministre-Président de la Wallonie en charge du Budget, des Finances, du Bien-être animal, des Relations internationales et des Licences d'armesFrançois Desquesnes (Les Engagés) : Vice-Président et Ministre wallon en charge de l'Aménagement du Territoire, des...

Nouveau bon d'État à un an à partir du 5 septembre 2024

L'Agence fédérale de la dette émettra à nouveau un bon d'État à un an en septembre. Pour offrir aux personnes qui ont souscrit à l'émission de septembre 2023 la possibilité de choisir à nouveau un bon d'État, la période de souscription commencera le 5 septembre 2024. En effet, la veille, le 4 septembre 2024, l'émission du bon d'État à un an de septembre 2023 arrivera...

Le Service de Conciliation fiscale vient de publier son 14ème rapport annuel.

Dispositions légales, traitement des demandes, sujets traités, statistiques, sanctions administratives, gestion des requêtes ... ce rapport mérite largement une lecture attentive !En bref ? Ce service est situé au centre de Bruxelles et concilie dans des litiges avec les administrations fiscales. Toutefois, ce service n'est pas compétent pour des impôts régionaux. Les particuliers aussi bien que les entreprises peuvent recourir gratuitement...

Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages !