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13 févr. 2025 à 14:00
Social
À partir du 1er mars, la correspondance relative aux CCT d’entreprise et aux autres actes d'entreprise ne sera plus envoyée que sous forme digitale
À partir du 1er mars 2025, toutes les décisions relatives au traitement des CCT d'entreprise et autres actes d’entreprise seront envoyées via une plateforme électronique sécurisée, l'e-Box Enterprise. Vérifiez donc que votre e-Box Enterprise est activée et que les notifications et les accès sont en ordre afin de ne manquer aucun courrier !Qu'est-ce que l'e-Box Enterprise ? L'e-Box Enterprise est la boîte aux lettres électronique...
13 févr. 2025 à 07:00
Profession
Les experts-comptables ne sont pas seulement des gardiens du passé, mais des créateurs du futur
En 1979, la Commission des Normes comptables a été saisie de diverses demandes d'avis quant aux implications sur les procédures d'enregistrement et d'organisation comptables des entreprises, de l'arrêté royal du 7 mars 1978 relatif au plan comptable minimum normalisé. Avant de les évoquer, il n'est pas inutile de rappeler brièvement les principes de base en cause. La loi du 17 juillet 1975 (qui...
13 févr. 2025 à 05:15
Profession
Recentrer l’expert sur le conseil : une urgence pour l’avenir!
Avec une expérience de près de 15 ans dans le secteur bancaire et maintenant trois années dans l’expertise fiscale, je constate une problématique commune : la surcharge de compliance. Cette lourdeur administrative détourne les experts de leur mission première, celle de conseiller stratégique. Et si cette fonction disparaît, pourquoi les clients continueraient-ils à payer pour un service qu’ils ne reçoivent plus ? Dans un monde...
13 févr. 2025 à 05:01
Fiscalité
Les plus-values sur actions non cotées : un échec imminent ?
Si la taxation des plus-values financières fait déjà couler beaucoup d’encre et provoque déjà un imbroglio politique, le véritable problème demeure la taxation des plus-values sur actions non cotées. Pour ces titres, la difficulté est évidente, car leur prix n’est pas déterminé de manière continue par un marché boursier réputé «efficient». Concentrons-nous sur les actionnaires-personne physique détenant des actions dans des sociétés non cotées. Quel...
13 févr. 2025 à 05:00
Apps, Cloud & Digital
InvestAI : mobilisation européenne de 200 milliards d'euros d'investissements dans l'intelligence artificielle
12 févr. 2025 à 06:02
Fiscalité
De la médiation fiscale à l'arbitrage fiscal ?
L'accord de coalition fédérale contient un volet fiscal important. Non seulement au niveau du calcul de l'impôt, mais aussi pour ce qui est de la procédure, beaucoup de dispositions changeront au cours de la prochaine législature. Il est ainsi notamment prévu que le service de médiation fiscale sera "transformé" en arbitrage fiscal. Mais est-ce une bonne chose ?...
12 févr. 2025 à 05:15
Droit
Assurance solde restant dû et droit à l’oubli : une nouveauté en 2025
L’assurance solde restant dû est une sécurité indispensable pour toute personne contractant un prêt hypothécaire. En cas de décès, elle garantit que la dette sera remboursée, protégeant ainsi les héritiers et le co-emprunteur. Cependant, l’état de santé du souscripteur joue un rôle déterminant dans l’évaluation des risques pour l’assureur. Avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation sur le droit à l’oubli en 2025, l’accès à...
12 févr. 2025 à 05:09
Fiscalité
Intérêts fictifs : publication des taux de référence pour 2024
Le Moniteur belge du 5 février 2025 a publié les taux applicables aux prêts consentis sans intérêt ou à un taux réduit. Ces taux sont essentiels pour le calcul des avantages de toute nature (ATN) en cas d’avances ou de prêts accordés par une société à ses dirigeants ou actionnaires.Taux applicables pour 2024Comptes courants débiteurs :Le taux applicable aux avances sans terme s’élève à 6,25...
12 févr. 2025 à 05:00
Politique et économie
Quand les économistes confrontent la réalité aux fantasmes : la Belgique n’était évidemment pas la Grèce…
12 févr. 2025 à 05:00
Fiscalité
Quand une circulaire ajoute des conditions à la loi
La Cour d’appel de Gand a, dans un arrêt du 26 novembre 2024, recadré l’administration fiscale en matière d’exportation. Concrètement, un assujetti belge avait exporté des chevaux depuis la Belgique vers la Suisse. Cet élément était incontestable. Selon le fisc, sur la base de la circulaire du 01.03.2001, l’exemption pour exportation ne pouvait être accordée à l’assujetti car celle-ci n’avait pas été immédiatement réalisée après...
12 févr. 2025 à 05:00
Environnement et Mobilité
Développement durable en Belgique ? Moins d'un tiers des objectifs en voie d'être atteints !
Le Bureau fédéral du Plan (BFP) a de nouveau évalué les progrès de la Belgique en matière de développement durable. Il en ressort que notre pays est en voie d'atteindre moins d'un tiers des objectifs de développement durable. Notable : en 2023, le bien-être dans notre pays n'a jamais été aussi bas depuis près de 20 ans. Le BFP a examiné le développement durable en...
12 févr. 2025 à 05:00
Politique et économie
BCE : nouvel ajustement à la baisse (25 points de base) des taux directeurs
Ce 30 janvier, la Banque centrale européenne (BCE) a réduit ses taux directeurs de 0,25%. En conséquence ,le principal taux directeur (opérations de refinancement) s’affiche aujourd’hui à 2,90%. A noter également que le taux de la facilité des dépôts passe à 2,75%.Celui de la facilité de prêt marginal est ramené enfin à 3.15%. Ces mesures trouvent à s’appliquer à compter du...
11 févr. 2025 à 05:04
Fiscalité
Quelles sont les nouveautés 2025 en matière de planification patrimoniale immobilière?
Au décès d'un résident belge, son patrimoine est soumis aux droits de succession. Ces droits sont progressifs et peuvent atteindre jusqu'à 30% lorsque les enfants, le conjoint et, dans certains cas, le cohabitant héritent. Et jusqu'à 80% dans les autres cas. Ces droits de succession diminueront dans les prochaines années : en 2028 en Wallonie et en 2026 au plus tôt en Flandre. Faute de gouvernement,...
11 févr. 2025 à 05:04
Fiscalité
Anticiper l'achat scindé pour prévenir les conflits fiscaux
L’achat scindé d’un bien immobilier fait l’objet d’une surveillance accrue de l’administration fiscale, qui applique une présomption de « donation déguisée » (article 2.7.1.0.7 CFF / article 9 C.succ.). En d’autres termes, si le nu-propriétaire ne peut pas prouver qu’il a bien payé sa part du prix lors de l’acquisition du bien, le fisc considère que l’usufruitier a financé l’intégralité du bien avec la...
11 févr. 2025 à 05:00
Social
Le vieillissement de la population s’accélère, en particulier au cours des 10 prochaines années
La croissance démographique reste positive à long terme et la migration continue d'être le principal moteur de l'augmentation de la population. En effet, selon les projections, le solde migratoire international se stabilise à un niveau positif à long terme, mais le solde naturel, autrement dit les naissances diminuées des décès, devient négatif. Si la population d’âge actif demeure relativement stable dans ces perspectives, le nombre...
11 févr. 2025 à 05:00
Profession
La facturation électronique: une opportunité unique pour nous, experts-comptables.
À l’approche de l’échéance du 1er janvier 2026, où la facturation électronique deviendra obligatoire, les entreprises belges se tournent inévitablement vers nous, leurs experts-comptables. Leurs besoins sont clairs : elles souhaitent être conseillées, formées et accompagnées dans l’intégration de la facturation électronique à leurs systèmes comptables et financiers existants. Ce contexte crée une opportunité inédite pour nos cabinets de renforcer notre rôle de partenaires...
10 févr. 2025 à 16:00
Fiscalité
Nouvelle chaine TVA : L'administration s'engage à corriger les intérêts de retard appliqués à tort
Depuis le 1er Janvier 2025, la législation sur la nouvelle chaine TVA est entrée en vigueur. Elle entraîne de nouveaux délais de dépôt de déclaration et de paiement pour les assujettis trimestriels. Vous pouvez retrouver ces dates dans le calendrier TVA. Les déclarations trimestrielles et les déclarations spéciales 629 pouvaient donc être déposées et payées jusqu'au 27 janvier 2025. Toutefois, suite à un incident technique,...
10 févr. 2025 à 11:00
Profession