La Belgique, 4e marché mondial pour la voiture électrique : la fiscalité au service de la transition. Mais, à quel prix ?

D’après le dernier classement de l’Étude d’Ayvens sur la maturité des véhicules électriques (VE), la Belgique se positionne en quatrième place mondiale, un résultat impressionnant qui reflète les efforts du pays pour encourager l’électromobilité. Ce classement, qui évalue les marchés selon plusieurs critères tels que les infrastructures, les politiques publiques et les taux d’adoption, place la Belgique juste derrière la Norvège, les Pays-Bas et l’Allemagne....

Télétravail : à quelle indemnité avez-vous en droit en 2024? Mise à jour au 1er juin 2024.

Par télétravail, il y a lieu d’entendre toute forme d’organisation et/ou de réalisation de travail, utilisant les technologies de l’information, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ou occasionnelle. On ne vise donc pas les travailleurs mobiles dont le principe du déplacement quotidien est une réalité acquise...

Dividendes français et QFIE : la Cour de cassation confirme ses arrêts !

Par deux arrêts du 23 novembre 2023, la Chambre néerlandophone de la Cour de cassation avait confirmé que la quotité forfaitaire d’impôt étranger (« QFIE ») devait être appliquée sur les dividendes de source française, peu importe la manière dont l’impôt avait été prélevé, c’est-à-dire que ce soit via la déclaration annuelle à l’impôt sur les revenus ou par retenue du précompte mobilier libératoire. Il...

La classification professionnelle : de quoi s'agit-il en pratique ?

Lorsqu’un contrat de travail est conclu, la fonction exercée par le travailleur doit convenue entre les parties. C’est un élément essentiel du contrat de travail. En principe, chaque commission paritaire prévoit une classification professionnelle, aussi appelée classification ou catégories de fonction. Cela permet de déterminer la fonction exercée par le travailleur selon les tâches qui lui seront assignées et de le rémunérer au...

Attention : ne devenez pas une mule financière. Protégez votre carte bancaire des escros !

Vous recevez un message via Instagram vous proposant de gagner rapidement de l'argent en prêtant votre carte bancaire et votre code confidentiel Une personne vous aborde et vous propose un travail facile pour gagner de l’argent rapidement et sans risque. Vous devez uniquement prêter votre carte bancaire et votre code PIN pour permettre à cette personne d’utiliser votre compte bancaire pour y faire transiter...

Double imposition des intérêts étrangers : la Belgique de nouveau devant la Cour de justice

Possibilité de récupérer les impôts que vous avez payés sur les intérêts étrangers ? UNE CONDAMNATION IMMINENTE DE L’ÉTAT BELGE OFFRE-T-ELLE DES OPPORTUNITÉS DE RÉCUPÉRER LES IMPÔTS DÉJÀ PAYÉS ? La législation belge prévoit une exonération fiscale sur les revenus des comptes d’épargne réglementés pour les contribuables belges auprès des institutions de crédit établies en Belgique. L’exonération fiscale s’applique aux intérêts perçus jusqu’à 1 020...

Le mirage du ruissellement fiscal : croissance ou redistribution ?

La différence entre le modèle néolibéral américain et l’État-providence européen est très révélatrice en matière de fiscalité directe sur les revenus des personnes physiques. Les États-providence européens sont caractérisés par une fiscalité plus lourde, reflétant le caractère commutatif de l’impôt, c’est-à-dire que ce dernier n’est légitime qu’à la condition d’avoir des contreparties satisfaisantes. Et, on le sait, les États-Unis se caractérisent par une protection sociale...

Crédit d’impôt - indemnité kilométrique vélo : mode d'emploi, exemples chiffrés et annexe

Circulaire 2024/C/56 relative au crédit d’impôt pour l'augmentation facultative de l'indemnité kilométrique vélo Commentaire des art. 17 à 22 de la loi du 22.12.2023 portant des dispositions fiscales diverses. crédit d’impôt ; vélo ; indemnité kilométrique vélo ; impôt des personnes physiques ; impôt des sociétés ; impôt des personnes morales ; impôt des non-résidents SPF Finances, le 05.09.2024Administration générale de la Fiscalité – Impôt...

INR-pp : vous pouvez dès à présent rentrer votre déclaration 2024 en ligne

Vous pouvez rentrer votre déclaration en ligne jusqu’au 22 novembre 2024. N’attendez plus de recevoir votre déclaration papier !Pour qui ? Vous avez des revenus en Belgique (par exemple, un salaire, une pension, un loyer), et > vous résidez à l’étranger, ou > vous êtes en Belgique pour une durée limitée (par exemple pour le travail ou les études Plus d’information sur l’impôt des...

NPS ou une seule question pour mesurer la fidélité de vos clients!

"Quelles sont les probabilités que vous recommanderiez la société X à un ami ou un collègue ?" Fini les enquêtes de satisfaction longues, complexes et dont les réponses sont souvent ambiguës. Voici le Net Promoter Score (NPS), créé en 2003 par Fred Reichheld, consultant chez Bain & Co, et popularisé par un article publié dans le Harvard Business Review, “One Number You Need to Grow“....

Code TVA : quelles sont les modifications apportées par la loi du 16.05.2024 ?

Circulaire 2024/C/54 relative aux modifications apportées au Code de la TVA par la loi du 16.05.2024 portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal Premier commentaire relatif à la loi du 16.05.2024 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les modifications apportées par la loi portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code...

Clôture du programme pour les déclarations de précompte professionnel 2023 : date limite fixée au 27 septembre 2024

Attention : vous ne pouvez déposer les déclarations de précompte professionnel pour l’année 2023 via Finprof que jusqu’au vendredi 27 septembre 2024 à 16h. Pour éviter les erreurs de dernière minute, le SPF Finance vous invite à envoyer vos derniers fichiers quelques jours avant cette date limite, afin d'avoir le temps nécessaire de les corriger. Bon à savoirVers l'application FinprofLegacy(link is external)Vers l'ancienne application...

Vous êtes résident belge et vous êtes propriétaire d'un bien affecté à la location saisonnière meublée en France : ce qu'il faut savoir !

Étant retiré des affaires fiscales je suis de plus en plus étonné des articles angoissants en la matière publiés par les grands médias belges. Depuis quand des auteurs, commentateurs se satisfont d'articles à sensation en matière fiscale sans apporter, fusse une ébauche, de solution et qu'est-ce cette tendance à considérer comme inscrits dans le marbre des textes de lois, des opinions ministérielles ou de l'administration...

Fiscalité et inégalités: considérations et solutions

Ce rapport, commandé par la présidence brésilienne du G20 en amont de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 de juillet 2024, contribue aux discussions sur le rôle des systèmes fiscaux dans la lutte contre les inégalités. Il explore comment les systèmes fiscaux peuvent atténuer ou exacerber les inégalités en se concentrant sur la répartition des revenus...

La nouvelle application informatique AES (Automated Export System) est en production.

Les opérateurs économiques peuvent commencer à connecter leurs systèmes informatiques à cette nouvelle application douanière et, ensuite, progressivement commencer à y introduire leurs déclarations. Rappelons que la procédure d'urgence pour AES est également disponible.FiscalitéF.F.F.MASP – AES : la procédure d'urgence est disponible. Jusqu'au 31/10/2024, tous les opérateurs économiques pourront travailler à la fois avec PLDA et avec la nouvelle application. Le planning du MASP (PDF,...

Faillite & TVA: arrêt de la Cour de Cassation