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assujettissement
Fiscalité
Paroles d’expert
OECCBB
ASBL et TVA: grille d'analyse de l'assujettissement etdu droit à déduction (art. 4, 44 et 45 CTVA)
Emmanuel Degrève
Président @ OECCBB
Publié le 25 Aug 2026 à 04:15
Lecture de 24min
Fiscalité
Paroles d’expert
OECCBB
Extension de l’obligation de déclaration d’informations aux assujettis partiels
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Feb 2024 à 06:10
Lecture de 3min