
L’Administration suggère de traiter les indemnités de télétravail selon deux circonstances :
L’indemnité de télétravail telle qu’elle est visée par la dernière circulaire de l’Administration ne visent que le télétravail effectué dans des locaux privatifs du travailleur.
Par contre, cette circulaire ne vise ni les dirigeants d’entreprise, ni les bénéficiaires d’un régime special. Dans ce cas, l’Administration renvoit à la position antérieure de la SDA (et le forfait de l’ONSS).
Selon l’Administration, l’indemnité forfaitaire de bureau couvre les frais suivants :
Un employeur peut octroyer cette indemnité forfaitaire de bureau aux travailleurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail.
Le télétravail structurel et régulier s’entend dès lors que l’équivalent d’au moins une journée de travail par semaine est réalisée (p. ex., une journée de travail complète par semaine, deux demi-journées de travail par semaine ou plusieurs jours comprenant quelques heures prestées pendant le temps normal de travail). Cette évaluation s’effectue sur une base mensuelle.
Le télétravail non structurel vise toute forme de télétravail qui ne remplit pas la condition qu’au moins l’équivalent d’une journée de travail par semaine est prestée en télétravail. Lorsque les conditions liées au télétravail structurel ne sont pas remplies, l’indemnité forfaitaire de bureau ne s’applique pas.
Cette indemnité forfaitaire de bureau ne peut dépasser initialement le montant maximal de 160,99 € à partir de mars 2026.
En réalité, ce montant fait l’objet une indexation au rythme inflationiste. Il a été mis à jour de nombreuses fois 2021 à 2026, comem le reflète les tableaux ci-joints.
Synthèse des indemnités en matière de télétravail de 2024 à 2026 | ||||
|---|---|---|---|---|
Montant maximal | De 12/2023 à 05/2024 | De 06/2024 à 02/2025 | De 03/2025 à 02/2026 | A partir de 03/2026 |
Indemnité forfaitaire de bureau | 151,70 € | 154,74 € | 157,83 € | 160,99 € |
Synthèse des indemnités en matière de télétravail de 2021 à 2023 | ||||||||
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Montant maximal | De 10/2021 à 01/2022 | De 02/2022 à 03/2022 | De 04/2022 à 05/2022 | De 06/2022 à 08/2022 | De 09/2022 à 11/2022 | juste pour 12/22 | De 01/2023 à 11/2023 | De 12/2023 à 05/2024 |
Indemnité forfaitaire de bureau | 132,07 € | 134,71 € | 137,40 € | 140,15 € | 142,95 € | 145,81 € | 148,73 € | 151,70 € |
Lorsque le montant mensuel octroyé est supérieur au montant maximum et qu’aucune pièce justificative n’est fournie pour justifier la hauteur de ce montant, la partie imposable de l’indemnité, à savoir la partie de l’indemnité dépassant le montant maximum, est
En cas de prestations à temps partiel, le montant maximal ne doit pas être réduit proportionnellement.
Le montant de l’indemnité forfaitaire de bureau peut également être payé pendant les congés annuels ordinaires.
L’employeur peut faire une distinction quant à l’indemnité de bureau octroyée sur base de la catégorie de personnel.