Taxe sur les comptes-titres & résidents luxembourgeois

La taxe sur comptes-titres (TCT) s’appliquent tant aux comptes-titres détenus par des résidents belges en Belgique et à l’étranger, qu’aux comptes-titres belges détenus par des non-résidents et ce, sous réserve d’application d’une convention de double imposition. Ainsi, tout non-résident titulaire d’un compte-titres en Belgique doit se référer au traité fiscal conclu entre son État de résidence et la Belgique pour déterminer si la TCT est due ou non. Pour faciliter cet exercice, l’administration fiscale belge a publié, début d’année, une FAQ précisant les cas où la TCT est due par des non-résidents. Il ressort de celle-ci que la TCT n’est pas applicable aux comptes-titres belges dont des résidents luxembourgeois sont propriétaires.

Suite à une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation belge (arrêts des 25 mars et 21 avril 2022) refusant le bénéfice du traité fiscal belgo-luxembourgeois aux organismes de placement collectif luxembourgeois, l’administration fiscale a revu sa position quant à la non-application de la TCT aux résidents luxembourgeois. En effet, la taxe d’abonnement est très proche de la TCT

Ce 5 septembre, elle a mis à jour sa FAQ et en a profité pour préciser que la TCT est applicable aux résidents fiscaux luxembourgeois propriétaires d’un compte-titres belge. Ceci concerne tant les particuliers résidents luxembourgeois que les personnes morales établies au Luxembourg (e.a. les compagnies d’assurance luxembourgeoises dans certaines conditions).

Bien adoptée ce 5 septembre, l’administration fiscale cherchera sans doute à appliquer de manière rétroactive cette modification au premier exercice de la taxe déjà clos. Concernant la seconde période qui s’achève prochainement, il est permis de se demander si les institutions financières belges disposeront du temps requis pour réaliser les formalités requises dans le cadre de cette évolution. À défaut, les résidents luxembourgeois devront procéder à une régularisation de leur situation.

Source : Dekeyser@Associés, Avocats, septembre 2022