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Le gouvernement vient de présenter son nouveau budget pour 3 ans. Décodage patrimonial!

Le Gouvernement wallon a présenté son budget, qui contient plusieurs mesures fiscales concernant les droits de succession, les droits de donation et les droits d’enregistrement.

1. Droits de succession

La réforme des droits de succession votée en décembre 2024, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2028, est revue à la baisse. Son impact budgétaire, initialement estimé à 400 millions d’euros, serait ramené à 200 millions d’euros.

À partir du 1er janvier 2028
  • Exonération : les 75.000 premiers euros hérités par bénéficiaire en ligne directe ;
  • Taux applicables : les taux actuels seraient maintenus sur les montants dépassant ce seuil ;
  • Taux maximal : 50 % pour tous les autres héritiers, contre 80 % actuellement pour certains.

Selon le Gouvernement, 62 % des successions en ligne directe seraient ainsi totalement exonérées, contre moins de 25 % aujourd’hui.

Il ne s’agit donc pas d’un abandon de la réforme, mais d’une réorientation plus ciblée et moins coûteuse pour les finances régionales. Elle constitue néanmoins un recul par rapport à l’ampleur de la réforme initialement votée.

2. Droits de donation

La diminution des droits de donation adoptée en 2024 serait maintenue afin d’encourager les transmissions plus tôt dans la vie.

Le taux marginal des droits de donation en matière immobilière serait donc maintenu à 14 % en ligne directe et entre partenaires, ainsi qu’à 20 % entre autres personnes.

3. Droits d’enregistrement

À noter

La réforme des droits d’enregistrement pour l’habitation propre et unique, qui a conduit à abaisser ces droits à 3 % depuis le 1er janvier 2025, est maintenue intégralement à ce stade.

Ces annonces vont dans le sens d’un allègement fiscal ciblé. Il faudra toutefois examiner leur mise en œuvre, leur financement et la manière dont elles s’inscriront dans la trajectoire budgétaire globale de la Wallonie.

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