Élections Sociales 2024 : principaux changements après la publication de la loi au moniteur

Les prochaines élections sociales pour l'élection des représentants des travailleurs aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail auront lieu du 13 au 26 mai 2024. Les changements prévus dans la nouvelle loi adoptée sont plutôt modestes et ne révolutionneront pas le processus électoral. Voici les principaux éléments de la nouvelle loi:

1. Date des élections : Les élections sociales auront lieu du 13 au 26 mai 2024, avec la première étape de la procédure (X-60) entre le 15 et le 28 décembre 2023. Les entreprises peuvent effectuer une simulation d'un calendrier électoral adapté à leur situation.
2. Droit de vote pour les travailleurs temporaires : Les travailleurs temporaires pourront désormais voter chez l'utilisateur plus facilement. Ils devront avoir travaillé au moins 32 jours entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024 pour être autorisés à voter. Les jours de travail intermittents et continus sont pris en compte, et seuls les jours de travail effectif sont pris en considération.
3. Travailleurs temporaires et GDPR : Une base juridique est établie pour le traitement des données personnelles des travailleurs temporaires pendant la procédure électorale. L'employeur peut demander certaines données personnelles à l'agence d'intérim à différentes étapes du processus.
4. Convocation électronique : Les électeurs pourront être convoqués par voie électronique s'ils disposent d'une adresse électronique professionnelle et d'un accès à cette adresse via un outil numérique fourni par l'employeur à leur poste de travail habituel. L'accord unanime du conseil d'entreprise, du CPBW ou de la délégation syndicale sera nécessaire.
5. Vote électronique : Le vote électronique est possible depuis le lieu de travail de l'employé depuis 2020. Aucun déplacement vers un bureau de vote n'est nécessaire, avec l'accord du conseil d'entreprise, du CPBW ou de la délégation syndicale. La loi exige désormais que le système de vote fournisse une connexion réseau cryptée.
6. Listes de candidats : Les listes de candidats peuvent désormais inclure le sexe "X" en plus des catégories "M" pour homme et "V" pour femme.

Ces changements visent principalement à simplifier les procédures et à rendre le processus électoral plus accessible pour les travailleurs temporaires. Ils entreront en vigueur pour les élections sociales de 2024, apportant des ajustements significatifs mais sans bouleversements majeurs.

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​Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail, Belgique.