Circulaire 2024/C/59 concernant les produits énergétiques et l’électricité

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 29/09/2024 la Circulaire 2024/C/59 concernant les produits énergétiques et l’électricité.

Préambule

Les lois et arrêtés dans cette circulaire constituent la transposition et l’exécution de:

• la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (J.O. L 283 du 31 octobre 2003);
• la décision 2006/428/CE de la Commission du 22 juin 2006 établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant (J.O. L 172 du 24 juin 2006).

Les textes des dispositions réglementaires européennes peuvent être consultés à l’adresse
électronique suivante:
http://eur-lex.europa.eu.

Ils sont également consultables, de même que les dispositions réglementaires nationales, via Fisconetplus:

○ Fiscalité
○ Accises
○ Législation et réglementation
○ Législation et réglementation nationales et européennes
○ Produits énergétiques et électricité.