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SPF Finances / FOD Financiën
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Fiscalité
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MASP - NCTS Phase 5 - Utilisation obligatoire à partir du 21 janvier 2025
Publié le 14 Jan 2025 à 05:00
Lecture de 1min
Fiscalité
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MyMinFin : un nouvel onglet « BOW » !
Publié le 13 Jan 2025 à 05:00
Lecture de 1min
Fiscalité
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Circulaire 2025/C/2 relative au taux réduit de la TVA applicable à la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation sur l’ensemble du territoire belge, prolongation des mesures transitoires
Publié le 08 Jan 2025 à 10:04
Lecture de 6min
Fiscalité
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Convention PEM– changement de situation en Ukraine, Serbie et Bosnie-herzégovine
Publié le 08 Jan 2025 à 05:00
Lecture de 1min
Fiscalité
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Circulaire 2025/C/1 concernant les taux des droits d’accise sur les tabacs manufacturés et les produits assimilés aux tabacs manufacturés depuis le 1er janvier 2002
Publié le 07 Jan 2025 à 10:00
Lecture de 9min
Fiscalité
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Supplément 115 du document unique : les dernières modifications…
Publié le 31 Dec 2024 à 08:26
Lecture de 1min
Fiscalité
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Enregistrement des baux d’habitation sous signature privée : modalités
Publié le 29 Dec 2024 à 05:00
Lecture de 7min
Fiscalité
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Nouvelle chaine TVA en pratique : impact sur la réglementation et le calendrier, prévus pour la mi janvier 2025.
Publié le 24 Dec 2024 à 08:28
Lecture de 1min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/89 relative au transfert des avoirs dormants à la Caisse des Dépôts et Consignations
Publié le 23 Dec 2024 à 09:53
Lecture de 34min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/88 concernant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Publié le 23 Dec 2024 à 08:06
Lecture de 133min
Fiscalité
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Origine préférentielle : convention PEM
Publié le 22 Dec 2024 à 05:00
Lecture de 2min
Fiscalité
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SPF Finances : fermeture fêtes de fin d’année
Publié le 21 Dec 2024 à 07:53
Lecture de 1min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/87 commentant la loi-programme du 22 décembre 2023 et les lois des 22 et 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses
Publié le 19 Dec 2024 à 12:40
Lecture de 12min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/86 relative à la prime pouvoir d’achat
Publié le 19 Dec 2024 à 12:35
Lecture de 5min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/85 concernant le lieu d’imposition à la TVA de la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise à un membre du personnel dans un contexte transfrontalier
Publié le 19 Dec 2024 à 12:29
Lecture de 10min