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Droit
Droit
Comment le nouveau Code civil renforce les droits du sous-traitant impayé contre le maître de l’ouvrage?
Publié le 22 Feb 2026 à 05:10
Lecture de 4min
Droit
Respectez-vous bien les règles du CSA pour votre ASBL ? Le test de conformité en 12 questions (et les pièges qui coûtent cher)
Publié le 18 Feb 2026 à 05:15
Lecture de 11min
Droit
La chasse aux sociétés fantômes est ouverte …
Publié le 18 Feb 2026 à 05:15
Lecture de 6min
Droit
La clause de non-concurrence en droit du travail: que faut-il retenir absolument?
Publié le 18 Feb 2026 à 05:10
Lecture de 6min
Droit
Nouvelle obligation à partir du 18 mars: autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel russe
Publié le 18 Feb 2026 à 05:00
Lecture de 2min
Droit
Quel est le statut des administrateurs de SA et de SRL?
Publié le 17 Feb 2026 à 05:10
Lecture de 5min
Droit
Comment faut-il interpréter les clauses abusives entre entreprises?
Publié le 12 Feb 2026 à 05:10
Lecture de 5min
Droit
Immobilier. Etat des lieux, pourquoi c'est si important ?
Publié le 10 Feb 2026 à 05:01
Lecture de 3min
Droit
Un émoticône « pouce levé » peut-il suffire pour conclure un contrat?
Publié le 06 Feb 2026 à 05:10
Lecture de 5min
Droit
Créer une ASBL en 2026: le guide complet de constitution et de mise en conformité sous le CSA
Publié le 04 Feb 2026 à 05:15
Lecture de 12min
Droit
Dénonciation de l’accord du 18 mars 2025 entre la Belgique et la France sur les rémunérations dans le secteur public
Publié le 04 Feb 2026 à 05:00
Lecture de 1min
Droit
Conflit de voisinage. Comment gérer un mur démoli?
Publié le 03 Feb 2026 à 05:05
Lecture de 4min
Droit
Sécurité sociale sans frontières: la règle des 25 % clarifiée !
Publié le 02 Feb 2026 à 05:05
Lecture de 3min
Droit
Procédures d'infraction du mois de janvier: décisions concernant la Belgique
Publié le 02 Feb 2026 à 05:00
Lecture de 20min
Droit
Emission d'actions dans une SRL: tout ce qu'il est bon de savoir!
Publié le 29 Jan 2026 à 05:10
Lecture de 18min
Droit
Immobilier. Comment sortir d’une indivision?
Publié le 27 Jan 2026 à 05:10
Lecture de 3min
Droit
Bail commercial. Le bailleur peut-il s'opposer à une reprise?
Publié le 27 Jan 2026 à 05:10
Lecture de 2min
Droit
Contrat de management: exercer via sa société en toute sécurité, sans angle mort juridique
Publié le 26 Jan 2026 à 05:15
Lecture de 12min
Droit
La part de retrait en cas de démission ou d’exclusion statutaire dans les SRL et les SC: l’une des plus grandes anomalies du droit des sociétés!
Publié le 25 Jan 2026 à 05:05
Lecture de 3min
Droit
Conflits d’intérêts au sein des sociétés: de quoi parlons-nous?
Publié le 23 Jan 2026 à 05:10
Lecture de 11min