Normes et déontologie
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REGISTRE UBO, QU’EST-CE QU’IL Y A ENCORE ?

Rappelez-vous en 2019, la Belgique et plus largement l’Union Européenne prenaient des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une directive européenne impose aux sociétés, ASBL, fondations, ou toutes autres constructions juridiques, de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Ces entités devront donc déclarer au Registre UBO (Le registre des bénéficiaires effectifs). leurs bénéficiaires effectifs. C’est-à-dire qu’elles devront déclarer les personnes possédant plus de...
F.F.F.

Note IRAIF 2020-07 : « Best Estimate » - Transmission de / Accès aux documents de travail du réviseur agréé

Dans le cadre des entretiens entre l’IRAIF et la Banque Nationale de Belgique (la BNB) concernant la collaboration au contrôle prudentiel du « Best Estimate », il appert que, dans certaines circonstances, la BNB pourrait souhaiter obtenir copie / accès à certains documents de travail relatifs aux travaux spécifiques du réviseur agréé sur cet aspect. Le Conseil de Direction de l’IRAIF a préparé une lettre...
F.F.F.

Retrait de l'avis 2019/02 de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises du 30 janvier 2019

Nous nous référons à l’avis 2019/02 : Vérification du registre UBO – mission du commissaire et impact sur le rapport du commissaire. L’impact de la vérification du registre UBO sur le rapport du commissaire est désormais traité dans le Projet de norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique (loi de réparation), dont le Conseil recommande l’application anticipée. En outre, l’article 19...
F.F.F.

Note technique concernant la mission du commissaire dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende dans une SA (art. 7:213 CSA)

Avec l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), de nouvelles missions ont été confiées aux réviseurs d’entreprises et certaines missions, déjà existantes sous l’empire du Code des sociétés, ont été modifiées. Ci-joint vous trouverez la note technique qui a trait à la mission du commissaire dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende dans une SA (art. 7:213 CSA)....
F.F.F.

Consultation publique sur le projet de norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique (loi de réparation).

A la suite de la consultation publique concernant le projet de norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique (du 20 décembre 2019 au 31 janvier 2020), l’approbation du Conseil supérieur des Professions économiques (CSPE) et du ministre de l’Economie a été demandée. Ce projet a été rédigé en tenant compte de la législation en vigueur au moment de sa rédaction. Il...
F.F.F.

Note IRAIF 2020/05 : Compagnies d'assurances - actualisation des modèles de rapports sur des aspects particuliers

Avec l’assistance du groupe de travail concerné et du secrétariat scientifique, le conseil de direction a actualisé les modèles de rapports pour les compagnies d’assurances sur des aspects de reporting particulier (TRIP, Canara, Fedris...). Les modèles de rapports sont uniquement fournis à titre illustratif. Il est impossible d’énumérer tous les faits et éléments dont les réviseurs agréés doivent tenir compte lors de la rédaction de...
F.F.F.

Consultation publique : mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport (projet de norme)

Conformément à l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises, le conseil de l’IRE soumet à consultation publique un projet de norme relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport. Cette consultation publique se terminera le 15 août 2020. Entre-temps, l’IRE prépare...
F.F.F.

Approbation et entrée en vigueur de la norme AML

Le 2 juin 2020, l'avis relatif à l'approbation de la 'norme relative à l'application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces', a été publié au Moniteur belge. Cette norme, qui est commune aux différentes professions économiques, vise à expliciter la portée de certaines...
F.F.F.

Communication 2020/11 : Loi de réparation CSA – rapport de commissaire pour les A(I)SBL et les fondations

La loi du 28 avril 2020 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires,et portant des dispositions en matière de société et d’association (ci-après dénommée : « la loi de réparation ») a apporté certaines modifications au Code des sociétés et des...
ITAA

Conséquences de la crise du Covid-19 en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

En cliquant sur le lien suivant, vous trouverez une note de la CTIF relative aux conséquences de la crise du Covid-19 en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : https://www.ctif-cfi.be/website/images/FR/covid19fr.pdf Les criminels s’adaptent très rapidement à des circonstances économiques changeantes et extrêmes et ont rapidement saisi l’occasion d’exploiter la crise liée au coronavirus en adaptant leurs modes opératoires existants ou...
ITAA

Norme commune de contrôle IEC-IRE

Nous nous référons à notre communication du 21 décembre 2018 par laquelle nous vous informons que le Conseil supérieur des Professions économiques (CSPE) a rendu un avis favorable sur ce projet de norme commune de contrôle en ce qui concerne l’IEC et l’a approuvé en ce qui concerne l’IRE. Comme déjà annoncé, ce projet n'aura la force d'une norme, tant pour les experts-comptables externes que...
F.F.F.

L'IPCF vous invite à signaler les problèmes relatifs aux mesures fiscales

Le Ministre compétent pour les Finances et la lutte contre la fraude fiscale, Monsieur Van Overtveldt, veut évaluer la législation fiscale pour les PME et indépendants. L’IPCF a été consulté à ce sujet. L'Institut a déjà dressé une première liste, mais souhaite également solliciter la contribution de tous ses membres et stagiaires. L'IPCF vous demande donc de lui faire part des problèmes et des...
ITAA

Nouvelle loi antiblanchiment du 18 septembre 2017

La nouvelle loi antiblanchiment a été adoptée en date du 18 septembre 2017 et publiée au Moniteur belge du 6 octobre 2017. Le texte vise à transposer en droit interne la 4e directive antiblanchiment adoptée par l’Union européenne le 20 mai 2015. Cette nouvelle loi « antiblanchiment » – qui comprend 192 articles – ne va pas simplement modifier mais bien remplacer intégralement l’ancienne loi du...
ITAA

Analyse tous azimuts du 23e rapport d’activités de la CTIF

Dans un récent article « vision à 360° ! », nous avions signalé sa publication et tout l’intérêt qu’il y avait à le lire attentivement. Comme convenu, nous remettons l’ouvrage sur le métier et vous proposons une analyse des points forts, tendances et autres statistiques qualitatives et quantitatives que propose le 23e rapport d’activités, traditionnellement consultable sur leur site. Méthodologie Si l’on veut dresser une...
ITAA

Loi antiblanchiment : vision à 360° de l'état des lieux !

Si la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme fait souvent les titres de l’actualité, force est de constater qu’au cours de ces dernières semaines, le train des nouveautés a connu une belle accélération dans cette problématique d’importance. Ce qui d’emblée nous a paru alors important, c’est de focaliser votre attention sur ces nouveaux documents en vous offrant, via les liens...
ITAA

La Cellule de traitement des informations financières a reçu 140 déclarations de soupçon concernant des sociétés offshore secrètes

Dans une interview avec Knack publiée le mercredi 5 avril 2017, le président de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) Philippe de Koster a indiqué que son service a reçu environ 140 déclarations de soupçon renvoyant aux révélations mondiales sur des sociétés offshore secrètes. Comme l’explique monsieur de Koster, « nous avons transmis une dizaine de dossiers aux parquets parce que les informations analysées...