Droit passerelle pour juillet et août, faisons le point

Pour les mois de juillet et août, les aides liées à la crise du Covid ont été revues vu la réouverture d’une grande partie des secteurs d’activités.
Globalement, les conditions sont plus strictes pour bénéficier des droits passerelles.
Il faut maintenant distinguer le « droit passerelle » et « droit passerelle de soutien à la reprise ».

Droit passerelle
Pour bénéficier du droit passerelle en juillet et en août, il faut soit :
  • Etre visé par une fermeture obligatoire (secteurs culturels, festif, récréatif ou sportif) ou être dépendant des secteurs visés par une fermeture obligatoire (un foodtruck ne travaillant qu’en festival par exemple)
  • Justifier d’une fermeture de 7 jours consécutifs durant le mois. L’interruption doit être liée à la crise et être justifiée sur base de moyens objectifs qui démontrent l’impossibilité du redémarrage de l’activité.
Pratiquement, il faut introduire une nouvelle demande de droit passerelle auprès de votre caisse d’assurance sociale.

Pour rappel, le montant du revenu de remplacement est de 1 291,69 € ou 1 614,10 € en fonction que vous ayez ou non la charge de famille, ce montant est imposable, mais non soumis aux cotisations sociales.

Droit passerelle de soutien à la reprise / allocation de relance
Un nouveau droit passerelle a été créé spécifiquement pour les mois de juillet et août pour les indépendants à titre principal ou complémentaires (qui paient au moins les cotisations d’un indépendant à titre principal).
Certaines caisses d’assurances sociales l’indiquent sous le terme « allocation de relance »

Les indépendants complémentaires dont les cotisations sont inférieures aux cotisations minimales à titre principal et des pensionnés, ne peuvent pas prétendre à l'allocation de relance

Seuls certains secteurs sont visés, il s’agit pour le mois de juillet entre autre des commerces non alimentaires (sauf exception), des coiffeurs, des esthéticiens, de l’Horeca, des marchands ambulants, des activités de loisir qui ont pu rouvrir le 1er juillet. (la liste plus complète est reprise en annexe).
Pour le mois d’août, les mêmes secteurs sont visés et cela dépendra des éventuelles réouvertures décidées par le Conseil National de Sécurité au 1er août.

Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises doivent pouvoir justifier une baisse du chiffre d’affaires de 10% au deuxième trimestre 2020 par rapport au deuxième trimestre 2019.
Il semblerait que pour les dirigeants d’entreprise, la société peut justifier d’une perte de 10% du chiffre d’affaires.

Dans tous les cas, il faudra envoyer un document attestant de la perte de chiffre d’affaires. Les règles ne sont pas encore très précises sur le type d’attestation qu’il faudra transmettre à la caisse d’assurances sociales.

Le montant de l’indemnité est également de 1 291,69 € ou 1 614,10 € en fonction que vous ayez ou non la charge de famille, ce montant est imposable, mais non soumis aux cotisations sociales.

Le droit passerelle de soutien à la reprise n’est pas cumulable avec le droit passerelle ou le congé parental temporaire pour indépendant.

Liste synthétique des droits en fonction des principaux secteurs d'activité :





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