Bien sûr ! Voici l’article dans une forme rédactionnelle fluide, structurée comme vous l’appréciez : titre, introduction, développement sous forme de questions-réponses, exemple pratique, tableau synthétique et conclusion. Introduction Pendant des années, la Belgique a été l’un des rares pays européens à offrir un véritable havre fiscal aux particuliers investissant dans les cryptomonnaies. Tant que les plus-values réalisées restaient dans le cadre de la...

On en parle beaucoup moins que d’autres réformes, mais la nouvelle coalition gouvernementale veut réformer la désignation d’une partie des juges de la Cour constitutionnelle. Il s’agit d’une juridiction essentielle, puisqu’elle assure le contrôle de la constitutionnalité des lois. Elle a la particularité, à notre avis discutable, de compter une moitié de juges professionnels, issus des plus hautes juridictions du pays, et une autre moitié...

L’avant-projet de loi-programme actuellement soumis au Conseil d’État introduit une nouvelle condition d’immobilisation financière dans le régime des revenus définitivement taxés (RDT). Cette exigence vise principalement les grandes sociétés, et va au-delà de ce que prévoyait l’accord gouvernemental. Toutefois, les participations dans les sociétés d’investissement devraient, en l’état du texte, être épargnées. Décryptage.Une nouvelle condition pour les grandes sociétés Seules les petites sociétés, au...