Sans démocratie, aucun budget n'emporte de plébiscite.Réagissez à nos côtés !

Mes chères consœurs,Mes chers confrères, Nous vous adressons nos plus chaleureux remerciements pour avoir tenté de participer ou avoir pu finalement participer à l’AGO de l’ITAA. Nous avions appelé nos membres à manifester leurs opinions de professionnels expérimentés sur les différents points à l’Ordre du jour de cette AG. Il fut initialement impossible pour de nombreux membres inscrits de rejoindre l’AG en virtuel. Les...

L’offre internet sociale : 7 questions-réponses pour tout savoir

Depuis le 1er mars 2024, certaines personnes ont droit à l'offre internet sociale. Il s'agit d'un tarif maximum avantageux pour une connexion internet fixe. Elle vise à fournir un accès à internet à un prix abordable à u​​n plus grand nombre de personnes et de familles en situation de vulnérabilité (comme celles bénéficiant d’un revenu d'intégration ou d'une autre forme d'aide financière).Quelles sont les différentes...

La pression fiscale sur le travail en Belgique en 2023. L'OCDE confirme notre première place mondiale selon sa dernière étude!

La Belgique se distingue une fois de plus dans le dernier rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant les impôts sur les salaires, occupant la pitoyable première place mondiale pour la pression fiscale sur le travail. Ce constat, qui coïncide avec les promesses électorales des partis politiques belges de réduire ces charges, souligne l'urgence d'une réforme fiscale. Quels sont les principaux...

Le problème n’est pas de taxer “les riches”, mais aussi tout le monde…

Du côté francophone, on assiste à une surenchère entre des partis de gauche à propos d’un impôt qu’ils appellent “sur la fortune”, ou encore “sur le capital”. Cela impressionne évidemment beaucoup plus que de dire qu’il s’agit d’un impôt sur… l’épargne. Dans le langage de ces idéologues, on accepte peut-être que l’épargne est une vertu, mais le capital est par définition l’ennemi, tandis que le...

Formulaires IPP en téléchargement …

Retrouvez tous les formulaires IPP directement dans la rubrique Professions économiques du site web du SPF Finances Formulaires annexes à la déclaration à l’impôt des personnes physiques 2024RéférenceFormulaireLien204.3Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et chargesPDF (PDF, 187.39 Ko)(This hyperlink opens a new window)270MLHAnnexe à joindre à la déclaration à l’impôt sur les revenus par le locataire d’un bien immobilier ou...

Ouverture de Tax-on-web et délais de rentrée de la déclaration IPP 2024

Vous pouvez dès à présent rentrer les déclarations à l’impôt des personnes physiques de vos clients dans Tax-on-web Mandataire pour l’exercice d'imposition 2024. Vous souhaitez découvrir les nouveautés liées à la déclaration et à la proposition de déclaration simplifiée ? Jetez un coup d'œil à la présentation (PDF, 1.41 Mo)(This hyperlink opens a new window)donnée à l'occasion de la conférence de presse du 24 avril....

Détails et implications des nouveautés de la déclaration fiscale 2024 : conférence de presse IPP 2024

L'administration fiscale belge, sous la houlette du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a introduit plusieurs nouveautés importantes dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques (IPP) pour l'année 2024. Ces changements, qui concernent les revenus de 2023, sont cruciaux pour les professionnels de la comptabilité qui doivent naviguer à travers ces ajustements pour optimiser la situation fiscale de leurs clients. Principales modifications de la...

Tout augmente, même la taille des entreprises !

Dans un souhait de répondre à l'inflation des dernières années édictant les réalités du marché actuel, la Commission Européenne a publié la directive 2023/2775 modifiant les critères de taille des entreprises. Cette directive a récemment été transposée en droit belge via les articles 147 à 151 de la loi du 27 mars 2024. En vertu de l’article 170 de cette loi, ces nouveaux seuils...

Contrats informatiques : comment fixer le délai de livraison ?

La complexité des contrats informatiques peut rendre la date livraison d’un logiciel, d’une plateforme ou d’une application assez complexe à déterminer.Néanmoins, la convention-loi reste d’application et il est dès lors possible que le prestataire informatique et son client fixent un délai d’exécution bien précis.Si tel est le cas, le client peut s’attendre à ce que la livraison du projet s’effectue à cette date, même si...

Salaire minimum en version maximum ?

Il faut payer plus qu’un minimum d’attention au relèvement de la paie minimale. Monsieur Paul Magnette a surpris, y compris à gauche, en lançant comme revendication un salaire mensuel minimum de EUR 2.800. Le niveau actuel est EUR 2.100. Le timing, l’avant-veille des élections, d’une annonce aussi forte de la part d’un parti au pouvoir est malheureux mais poser la question du niveau du salaire...

Le vélo rattrape (enfin) la voiture grâce au plan cafétéria

A partir du 1er juin, le train sera beaucoup mieux remboursé pour 100.000 navetteurs !

À la demande du Ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et grâce au soutien dégagé par le Gouvernement fédéral, les partenaires sociaux ont conclu un accord hier pour un meilleur remboursement des abonnements de train domicile-lieu de travail au profit des travailleuses et travailleurs qui ne bénéficient actuellement pas du tiers payant. ​Le Conseil National du Travail a en effet approuvé une nouvelle convention...

Enquêtes BeMob : toujours plus de Belges à vélo!

Les Belges se déplacent de plus en plus à vélo, notamment pour se rendre sur leur lieu de travail. Les dernières enquêtes du SPF Mobilité et Transports sur les déplacements des Belges montrent quelles sont les mesures les plus favorables à l’utilisation du vélo. Il s’agit notamment de l’amélioration des infrastructures cyclables, les incitations financières comme l'augmentation de l’indemnité kilométrique, ainsi que des parkings vélo...

La réforme de l’infraction de blanchiment : en route vers le passeport patrimonial

Peut-on blanchir l’avantage tiré de toute infraction ? La réponse est définitivement oui et sans plus aucune restriction. En effet, par une loi du 18 janvier 2024, le législateur a mis fin à la dichotomie existant entre la fraude fiscale grave, organisée ou non, et la fraude fiscale « simple » (appelée, par le législateur, fraude fiscale « ordinaire »). Rétroactes - La...

Prévention et réparation des dommages environnementaux : responsabilité environnementale

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres du 19 avril 2024 a approuvé un projet d’arrêté royal visant à répondre à la mise en demeure de la Commission européenne concernant la transposition incomplète de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Plus précisément, la Commission européenne a...

Immobilier & taux de TVA: une question épineuse

En matière de TVA belge, le taux de TVA ordinaire est de 21%. En ce qui concerne certains travaux immobiliers, il peut être réduit à 6 ou à 12%. Les critères relatifs à l’application des taux réduits sont prévus à l’Arrêté Royal n°20. Une des questions récurrentes porte sur la distinction entre les travaux de « rénovation » pouvant bénéficier de 6% et les travaux...