Jeudi 25 avril 2024, le Parlement Européen a approuvé la création d'un nouvel organisme pour renforcer l'intégrité, la transparence et la responsabilité dans le processus décisionnel européen. ​L'accord a été conclu entre le Parlement, le Conseil, la Commission, la Cour de justice, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions....

Dans le cadre de l’École de Chicago, l’économiste Arthur Laffer (1940 -), très influent sous l’administration de Roland Reagan et de Donald Trump (1946 -), Président des États-Unis entre 2017 et 2021) qui lui a octroyé en 2019 la Presidential Medal of Freedom, avait supputé que lorsque le taux d’imposition est trop élevé, les contribuables diminuent leur apport de travail ou leur consommation, selon l’impôt...

A l’occasion d’un précédent article, nous vous parlions du mécanisme du remplacement extrajudiciaire de l’entrepreneur défaillant. Moyennant le respect de certaines conditions, ce mécanisme permet au créancier d’une obligation contractuelle non réalisée ou entachée de vices et malfaçons, de faire appel à un nouveau cocontractant, sans qu’il soit nécessaire d’introduire une action en justice. Le débiteur initial de l’obligation en souffrance est ensuite redevable, à...