
Vous trouverez dans cette farde un état de la question à travers la législation, la jurisprudence, les circulaires ou encore un choix de littérature spécialisée.
Les ouvrages mentionnés sont disponibles à la bibliothèque du SPF Finances (bâtiment North Galaxy), ou, pour les fonctionnaires, via la bibliothèque privée de FISCONETplus.
2. Législation et règlementation
7. Directives et commentaires administratifs
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Bonne lecture.