Banque, Assurance & Finance
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Focus sur le deuxième pilier de pension !

La FSMA publie annuellement un certain nombre de données clés sur la pension complémentaire des salariés et des indépendants. La dernière édition de l’aperçu « Le deuxième pilier de pension en images » contient des données de pension au 1erjanvier 2021. Le deuxième pilier de pension comprend les pensions complémentaires constituées dans le cadre de la carrière en tant que salarié ou indépendant. Cette...
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Paquet bancaire 2021: de nouvelles règles de l'UE pour renforcer la résilience des banques et mieux les préparer à l'avenir

La Commission européenne a adopté ce 27 octobre 2021 une réforme de la réglementation bancaire de l'UE (le règlement sur les exigences de fonds propres et la directive sur les exigences de fonds propres). Ces nouvelles règles feront en sorte que les banques de l'UE deviennent plus résilientes pour parer à d'éventuels chocs économiques futurs, tout en contribuant à la reprise de l'Europe après la...
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La FSMA identifie 27 nouveaux sites web de prêteurs frauduleux

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde contre les activités de prêteurs non agréés proposant des faux crédits aux consommateurs. La FSMA poursuit son enquête sur les sites web de prêteurs frauduleux et parvient à retrouver 27 sites web de prêteurs frauduleux. L’arnaque reste la même. Les consommateurs entrent de différentes manières en contact avec les fournisseurs de ces...
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La BNB à votre écoute ....

​Principales conclusions du portail « La BNB à votre écoute », un questionnaire en ligne adressé aux citoyens belges dans le cadre de l’évaluation stratégique entamée par la BCE et les banques centrales nationales de l’Eurosystème.​ Cet article présente les principaux résultats du Portail « La BNB à votre écoute ». Il s’agit d’un questionnaire en ligne destiné aux citoyens belges, élaboré dans le cadre...
ITAA

TOW : Ouverture Tax-on-web INR 2021

Ouverture de Tax-on-web INR 2021 Vous pouvez dès à présent rentrer les déclarations à l’impôt des non-résidents 2021 de vos clients via MyMinfin (Tax-on-web). La date limite de rentrée des déclarations en ligne est le 2 décembre 2021. Cette année, les déclarations de vos clients seront pré-remplies en ligne avec toutes les données concernant les salaires et/ou les allocations de chômage ou de maladie perçus...
ITAA

Masterclass de planification patrimoniale pour experts-comptables et conseillers fiscaux

En collaboration avec l'Antwerp Management School (AMS), l'ITAA organise une Masterclass de planification patrimoniale pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux. Avec cette formation, l'AMS et l'ITAA proposent une sélection de thèmes pertinents et taillés sur mesure pour les membres de l'Institut. Les experts-comptables et les conseillers fiscaux reçoivent de plus en plus de questions sur la planification successorale et la transmission d’entreprises familiales. Grâce...
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Questions et réponses concernant les nouvelles règles hypothécaires

Le 20 juillet 2021, la Banque nationale de Belgique (BNB) a diffusé une circulaire clarifiant les nouvelles directives de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant l’octroi et le suivi des prêts.1. Quels sont exactement les aspects qui changent et à partir de quand les nouvelles règles seront-elles d’application ?Depuis de nombreuses années, la réglementation européenne demande aux banques de calculer le besoin en capital sur la...
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L’émission de titres de créance par les sociétés non financières belges

​Quel est l'état de santé financière des émetteurs belges ?​Au cours de la dernière décennie, la dette des sociétés non financières belges a suivi une tendance haussière, en partie soutenue par une augmentation des titres de créance émis par une petite partie de ces firmes. Également observée ailleurs dans la zone euro, cette évolution s’explique, entre autres, par l’environnement de taux bas et par le...
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La confiance en hausse des entreprises booste de manière prudente la demande et la production de crédit

Depuis le déploiement de la campagne de vaccination et la reprise de l'activité économique dans certains secteurs, nous avons constaté que la confiance des entrepreneurs n'avait jamais été aussi élevée. Nous pouvons donc supposer que la demande de crédit d'investissement augmentera encore davantage dans les mois à venir.Les premiers signes de cette reprise se sont déjà fait sentir au deuxième trimestre 2021 : davantage de...
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La constitution d’une pension complémentaire pour les employés en Belgique

L'accord de coalition prévoit une généralisation supplémentaire du deuxième pilier des pensions. Tout salarié doit pouvoir se constituer une pension complémentaire avec une cotisation d'au moins 3 % du salaire brut. Le gouvernement invitera les partenaires sociaux à examiner comment cet objectif peut être atteint. Mais à quelle distance sommes-nous de cet objectif ? Combien de salariés se constituent déjà des pensions complémentaires "suffisantes", et...
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Assujettis – Rentrez dorénavant vos demandes de commencement, modification et cessation d’activité TVA en ligne

Vous devez rentrer une demande d’identification à la TVA (formulaire 604A), une déclaration de modification (formulaire 604B) ou de cessation d’activité TVA (formulaire 604C) ? À partir de ce 12 juillet 2021, vous devez obligatoirement les rentrer en ligne (via MyMinfin > Liens utiles). Vous ne disposez pas des moyens informatiques nécessaires pour vous connecter ? Introduisez une demande (motivée) de dérogation auprès de votre...
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Reporting non financier : des progrès, mais des améliorations restent possibles

Les informations non financières publiées par les sociétés belges cotées ont gagné en qualité au cours des deux dernières années. Des points d’attention et une marge d’amélioration n’en subsistent pas moins. Telles sont les conclusions d’une vaste étude réalisée par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), qui formule par ailleurs des recommandations afin que de nouveaux progrès puissent être réalisés dans le domaine. L’information...
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FSMA : publication du rapport annuel 2020

Ce rapport annuel ne paraît pas seulement à un moment particulier, il porte aussi sur une année pour le moins singulière. Une année sans précédent car 2020 a bien sûr été l’année de la pandémie de COVID-19. Comme vous le lirez dans les pages qui suivent, cette pandémie a eu un impact sur les marchés et les secteurs que nous supervisons, mais également sur...
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Le ministre Van Peteghem durcit les règles relatives aux guichets automatiques de crypto-monnaies

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, renforce le contrôle des guichets automatiques où les gens peuvent échanger de l'argent liquide contre des crypto-monnaies et vice versa. Aujourd'hui, notre pays compte des dizaines de ces machines, surtout dans les villes. Désormais, les fournisseurs devront s'enregistrer auprès de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et devront se conformer à des règles strictes. Ces règles sont...
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La demande de crédit diminue, mais le volume de crédit se maintient

Au premier trimestre de 2021, la demande de crédits de la part des entreprises a été moindre qu'au cours de la même période de 2020. Cette baisse s’est également notée dans la production de nouveaux crédits. Compte tenu de la possibilité offerte aux entreprises touchées par la crise du coronavirus de reporter le remboursement de leurs crédits, et eu égard au soutien reçu des...
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Rapport annuel Febelfin : actions et highlights de 2020 !

Vous en apprenez davantage à ce sujet en parcourant ce rapport des activités de Felbelfin au cours de cette année 2020 qui fut très particulière à plusieurs niveaux ... Toile de fond Les défis résultant de la crise du coronavirus ont évidemment été au centre de toutes les attentions, mais cela ne signifie pas pour autant que nos autres projets aient été balayés. Au...
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Evolution du crédit hypothécaire en avril 2021

En avril 2021, le nombre de demandes de crédit a augmenté d’environ 89% par rapport à celui enregistré en avril 2020. Le montant total correspondant à ces demandes a même augmenté de presque 113%. Ce même mois, le nombre de crédits octroyés a enregistré une augmentation d’environ 93%. Le montant des crédits octroyés a quant à lui augmenté de presque 110% par rapport à avril...
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Baisse des taux d’intérêt de certains crédits à la consommation

Les taux annuels maxima baissent d’un point de pourcentage à partir du 1er juin 2021 pour les ouvertures de crédit. Les taux annuels effectifs globaux (TAEG) maxima légaux pour les ouvertures de crédit, parmi lesquelles ce qu’on appelle les « cartes de crédit » et la possibilité d'aller en négatif sur un compte à vue, baissent de 1 point de pourcentage. Les taux maxima, qui...
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De la Centrale des crédits aux entreprises (CCE) au Registre des crédits aux entreprises.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres du 21 mai 2021 a approuvé un avant-projet de loi portant organisation d'un registre des crédits aux entreprises. Objectif L'avant-projet vise à mettre à profit les dispositions du règlement AnaCredit* pour adapter la collecte d'informations au niveau national, élargie par rapport à celle requise...
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Coronamonitor : aperçu des dernières évolutions

L'évolution la plus importante concerne la part des paiements par carte sans contact dans le nombre total de paiements par carte : pour la première fois, la barre symbolique des 50% a été dépassée. Le nombre de crédits accordés aux grandes entreprises reste stable. Les banques continuent également d’accorder des reports de paiement pour les crédits aux entreprises, mais le nombre...