Comptabilité
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Nouvel avis CNC 2021/15 - Associations et fondations : compensation des fonds négatifs

​Dans l'avis CNC 2021/15​, la Commission se penche sur le traitement comptable des fonds négatifs au sein des associations et des fondations qui tiennent une comptabilité en partie double. La Commission y explique également comment les fonds négatifs peuvent être compensés par le résultat positif.​ ​Depuis son entrée en vigueur, l’AR CSA prévoit, en effet, la possibilité pour l’organe d’administration des ASBL, des...
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CNC Projet d'avis 2021/XXTraitement comptable des opérations de scission de sociétés

La Commission publie un projet d’avis concernant les scissions de sociétés dotées de la personnalité juridique soumises au droit belge et réalisées sous le régime de la neutralité fiscale, à la lumière des nouveautés introduites par le Code des sociétés et des associations. Il s’agit plus spécifiquement de la suppression de la notion de capital dans les sociétés coopératives et dans les sociétés à responsabilité...
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Accountancy Europe | SME update - September

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Accountancy Europe | Sustainability - september

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EFRAG - call for candidates

High level candidates sought for setting up expert working groups with expertise and experience on sustainability matters, to provide input for the development of draft European sustainability reporting standards ​The European Commission’s proposal for a Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) currently under discussion by the EU co-legislators, provides that EFRAG would develop draft standards, using proper due process, public oversight and transparency, and with the...
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Pas de délai supplémentaire pour le dépôt des comptes annuels I FAQ - Covid de la BNB

La Banque nationale de Belgique n'est pas autorisée à accorder un délai supplémentaire pour le dépôt des comptes annuels.Seul le gouvernement peut accorder une prolongation et la publier par le biais d'un arrêté ministériel ou royal.A ce jour, il n'y a pas eu de publication au Moniteur belge.Si une modification est apportée, vous pourrez la trouver sur le site web de la Centrale des bilans.Toutefois,...
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IAASB PUBLIC CONSULTATION OPENS FOR PROPOSED NEW STANDARD FOR AUDITS OF FINANCIAL STATEMENTS OF LESS COMPLEX ENTITIES

​Today, the International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) published an exposure draft of its new, stand-alone standard for audits of financial statements of less complex entities. This landmark new draft standard responds to demands to have a set of high-quality requirements tailored for the needs of less complex entities (LCEs). The new standard for audits of financial statements of LCEs will provide a globally...
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Statistiques de la Centrale des bilans – Juillet 2021

Les chiffres du mois de juillet qui viennent d’être publiés démontrent que 97.439 comptes annuels ont été déposés durant ce mois. Ce nombre s’approche de la situation d’avant la crise de covid-19 alors que pour le mois de juin ( +11.360 par rapport à Juin 2019) le nombre de dépôts a largement dépassé le nombre d’avant crise. Si on cumule les chiffres des 7 premiers...
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Nouveau projet d'avis : retard de paiement - fin de la consultation publique le 8 octobre 2021

Dans son nouveau projet d’avis, la Commission examine la question du traitement comptable des intérêts et des autres montants dus en raison d’un retard de paiement. Une attention particulière est accordée aux factures contenant une limite de crédit. Le projet d’avis est une actualisation de l’avis CNC 137/7 – Intérêts sur créances, à la lumière des évolutions législatives. Les réactions du public peuvent être prises...
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Nouveau projet d’avis : actif net négatif en cas de fusion ou de scission - fin de la consultation publique le 5 octobre !

Dans son nouveau projet d’avis du 2 juin 2021, la Commission se penche sur la possibilité de procéder à des opérations de fusion ou de scission impliquant des sociétés dont l’actif net est négatif. Le traitement comptable de ces opérations est examiné au travers d’exemples. Les réactions du public peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif. La consultation publique prend fin le mardi 5 octobre...
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Reporting non financier et impact environnemental : ce que les PME et leurs experts-comptables doivent savoir

L’impact environnemental est depuis longtemps bien plus qu'un terme de marketing : de plus en plus de PME et leurs clients en sont de plus en plus conscients et veulent le mesurer. Parce que le reporting pour la PME est beaucoup moins évident que pour les entreprises qui peuvent y consacrer beaucoup de ressources, l'EFAA a élaboré un petit guide contenant les informations essentielles pour...
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Nouveau projet d'avis : addendum transfert intra-groupe - fin de la consultation publique le 4 octobre 2021

La Commission des normes comptables publie en consultation publique un addendum à l’avis CNC 2019/06 – Transfert intra-groupe. Elle y précise un cas de figure qui n’avait pas été abordé dans l’avis, à savoir la comptabilisation de la compensation pour le transfert intra-groupe dans le chef de la société transférante en cas d’absence ou d’insuffisance d’impôts belges sur le résultat au compte 4500. Les réactions...
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Entreprises bruxelloises en difficulté, les experts-comptables au cœur d’un dispositif de relance !

Nous partageons tous ce constat : la pandémie COVID-19 bouleverse la vie de nos entreprises depuis plus d’une année. La Région bruxelloise passe à l’action et met en place un dispositif de soutien pour faciliter l’accès à la Procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) et à la médiation d’entreprise. En tant qu’expert-comptable et conseiller fiscal, vous pouvez jouer un rôle important dans la sensibilisation de vos...
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Adaptation des conditions auxquelles les comptes annuels standardisés doivent satisfaire ...

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres du 16 juillet 2021a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les conditions auxquelles les comptes annuels standardisés doivent satisfaire. Le projet vise à assimiler les conditions auxquelles des comptes annuels standardisés établis sous la forme d’un fichier au format PDF doivent satisfaire pour pouvoir être déposés à la Banque nationale...
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Nouvel avis : Réserve de reconstitution

Ce nouvel avis est publié à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 19 novembre 2020 portant l'introduction d'une réserve de reconstitution pour les sociétés, qui permet aux sociétés de rétablir progressivement leur solvabilité en constituant, pour trois périodes imposables, une réserve de reconstitution. Cette réserve de reconstitution permet de maintenir une fiscalité avantageuse pour les bénéfices à venir, à partir de l’exercice...
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EFAA's members met virtually for their Annual General Meeting on 25 June.

Alan Johnson, IFAC President opened the meeting with a very interesting presentation on how the profession should change and adapt to new needs and challenges. Salvador Marin and Paul Thompson presented the highlights of EFAA’s achievements in 2020 as explained in the 2020 Annual Report. Members re-elected Salvador Marín as EFAA President for a two-year term. Johan De Coster (ITAA, Belgium) was confirmed as...
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Avis et projets d'avis de la Commission des Normes Comptables

Ces dernières semaines, la CNC a publié un certain nombre d’avis et de projets d’avis. Vous trouverez ci-dessous une vue d'ensemble. AVIS : Avis CNC 2021/10 – Traitement comptable des opérations de fusion de sociétés La Commission publie un nouvel avis sur le traitement comptable des fusions de sociétés. Cet avis est destiné à mettre à jour l’avis 2009/6 - Traitement comptable des fusions de...
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Indemnités COVID-19 et coûts liés à la crise sanitaire : quel traitement comptable ?

Dans ce nouvel avis publié le 5 juillet 2021, la Commission des Normes Comptables aborde le traitement comptable des indemnités reçues des pouvoirs publics dans le cadre du COVID-19, ainsi que des coûts supportés en raison de cette crise sanitaire (achat de matériel tel que des masques, du gel hydroalcoolique, du plexiglass ; installations audio-visuelles ; réaménagement de la surface de travail, etc.)....
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Traitement comptable des fusions de sociétés

Ce nouvel avis publié par la Commission des Normes Comptables en date du 2 juillet 2021 est destiné à mettre à jour l’avis 2009/6 - Traitement comptable des fusions de manière à tenir compte des modifications introduites par le Code des sociétés et des associations telles que la disparition de la notion de capital dans certaines formes de sociétés. Certaines exceptions au principe de la...
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Nouveau projet d'avis : Démission et exclusion à charge du patrimoine social auprès des SRL et SC

Dans ce nouveau projet d’avis, la Commission précise le traitement comptable à appliquer par les SRL et SC en cas de démission ou d’exclusion d'un actionnaire à charge du patrimoine social, sous le Code des sociétés et des associations. Celui-ci prévoit, par analogie à ce qui s’applique pour les SC, que les SRL peuvent autoriser dans leurs statuts la démission et l’exclusion à charge du...