Tout d’abord merci ! Merci à vous tous pour votre présence, puisqu’assez unique dans l’historique du Forum for the Future, nous avons constaté que vous étiez très nombreux (plus de 900 personnes présentes) à nous rejoindre lors de la conférence plénière de jeudi dernier. Nous avions prévu de parler du nouvel Institut, mais nous avions l’honneur de pouvoir accueillir le Ministre Clarinval, une occasion que...
Il n’est pas rare qu’un professionnel économique soit consulté par un client pour exercer une mission limitée. Par mission limitée, il faut entendre toute mission ponctuelle qui ne permet pas d’avoir une vision d’ensemble de ce qui se passe au sein de l’entreprise en raison d’un contact limité avec le client à l’occasion de la réalisation de la mission, comme par exemple : ...
En date du 5/08/2020, la loi antiblanchiment du 18/09/2017 (LAB) a été modifiée[1] en vue de transposer partiellement en droit belge la directive européenne (UE) 2018/843[2] du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, dite la 5ème Directive antiblanchiment.[3] L’entrée en vigueur des modifications résultant de la transposition de la 5ème Directive AML en droit belge est la date du 15/08/2020. La 5ème...
La nouvelle Norme AML prise en application de la loi du 18 septembre 2017 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux a fait l’objet d’une approbation définitive par le Ministre en charge de l’Economie et est applicable pour l’ensemble des professions économiques. Il est à présent temps pour vous de réfléchir aux fonctions de responsable au plus haut niveau et d’AMLCO que...
Conformément à l’article 90 LAB, l’Institut a mis en place un mécanisme de signalement des infractions à la législation antiblanchiment que vous pourriez constater au sein de votre cabinet. La procédure mise en place par l’ITAA permet de protéger l’anonymat des lanceurs d’alertes. La personne qui a adressé de bonne foi un signalement à l’Institut sera protégée contre tout traitement défavorable ou discriminatoire (comme par...
Vous vous souviendrez qu’un recours avait été introduit devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’article 19 de l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. Cet article 19 de l’arrêté royal obligeait les entités assujetties à notifier par voie électronique à l’Administration de la Trésorerie toute discordance entre les informations en leur possession concernant les bénéficiaires effectifs,...
Afin de vous aider à respecter vos obligations en matière de LAB, l’Institut met dès à présent à votre disposition un nouveau modèle de Manuel de Procédures Internes et un Recueil de modèles et de formulaires. Ces documents sont publiés sur le site de l’ITAA. (www.itaa.be/fr/normes-et-recommandations). Ces documents seront publiés dans un avenir proche sur BeExcellent. A l’occasion de la publication du Manuel, nous tenons...
Un faux hybride est une véhicule mixte plug-in hybride (chargeable via une source d'énergie externe), dont la capacité de batterie est inférieure à 0,5 kWH ou dont les émissions de CO2 sont supérieures à 50 g/km. Depuis le 1er janvier 2020, pour le calcul de l'ATN et de la déductibilité fiscale de ces véhicules, il faut se baser sur les émissions de CO2 d'un véhicule...
L'administration générale de la fiscalité a publié une circulaire 2020/C/59 du 24.04.2020 concernant le registre UBO. Cette circulaire traite des sujets suivants : A. Consultation du registre UBO par l'Administration générale de la Fiscalité et par l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts 1. Fonctionnement du registre UBO 2. Consultation du registre UBO par les fonctionnaires en charge de l'établissement de l'impôt...
La FSMA entend aider le consommateur face aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus par le secteur financier en collaboration avec le Ministre des Finances. L’objectif est double : répondre aux questions des investisseurs face aux mesures prises par le secteur financier pour accompagner les personnes en difficultés financières. A titre d’exemples, des questions peuvent être posées concernant les...
En cliquant sur le lien suivant, vous trouverez une note de la CTIF relative aux conséquences de la crise du Covid-19 en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : https://www.ctif-cfi.be/website/images/FR/covid19fr.pdf Les criminels s’adaptent très rapidement à des circonstances économiques changeantes et extrêmes et ont rapidement saisi l’occasion d’exploiter la crise liée au coronavirus en adaptant leurs modes opératoires existants ou...
Le Conseil supérieur a émis un avis favorable concernant la nouvelle Norme AML prise en application de la loi du 18 septembre 2017 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans la mesure où la Norme AML est commune avec l’IRE, celle-ci ne pourra être considérée par l’ITAA comme définitive qu’après l’approbation par le Ministre fédéral en charge de l’Economie de la norme...
Le nouveau Code des sociétés et associations a entraîné un véritable bouleversement de la règlementation applicable.[1] La question cruciale que se posent légitimement les sociétés constituées avant le 1er mai 2019 est de savoir à partir de quelle date les dispositions du nouveau CSA leur seront applicables. Un premier élément de réponse est apporté en cas de modification statutaire après le 1er janvier 2020[2]....
La transposition de la 5ème Directive antiblanchiment – qui devait en principe avoir lieu le 10 janvier 2020 au plus tard - corrigera un certain nombre d’erreurs matérielles et apportera des modifications à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces. Découvrons ensemble l’impact de cette...
Le nouveau Code des sociétés et associations a entraîné un véritable bouleversement de la règlementation applicable.[1] La question cruciale que se posent légitimement les sociétés constituées avant le 1er mai 2019 est de savoir à partir de quelle date les dispositions du nouveau CSA leur seront applicables. Un premier élément de réponse est apporté en cas de modification statutaire après le 1er janvier 2020[2]. En...
Dans le cadre de la coopération entre la CTIF et l’IEC (bientôt l'ITAA) organisée par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, la CTIF a récemment informé l’Institut d’un cas de transmission au parquet fédéral d’un dossier dans lequel est impliqué un professionnel, membre de...
Lorsque vous téléchargez les données de l'entreprise depuis la Banque-Carrefour des entreprises (BCE) dans eStox, il n'y a actuellement pas de conversion automatique du capital en BEF en EUR. Dans l'attente d'une solution dans eStox, la conversion de BEF en EUR doit se faire manuellement. Une mise à jour pour automatiser ce processus sera effectuée dans la semaine du 21 octobre....
L'Institut reçoit régulièrement des questions de la part de membres souhaitant enregistrer l’UBO d'une StAK. Ils se demandent généralement comment ces UBO doivent être inscrits dans le registre UBO. La Stichting Administratiekantoor (« StAK ») est une entité juridique à laquelle est transférée la propriété de titres (dans la plupart des cas, les actions d’une société) et qui, en contrepartie, émet des certificats au titulaire....
Les membres n’ont pas la possibilité de bénéficier d’une exemption de TVA sur la prime qu’ils refacturent à leurs clients en raison d’une police d’assurance protection juridique contrôles fiscaux souscrite par eux (ce même si la prime exacte de la compagnie d’assurance est refacturée au client au centime près). L’Institut profite des questions posées par les membres dans ce contexte pour rappeler les principes généraux...
Nous tenions à vous informer que la Trésorerie a mis à jour le FAQ registre UBO sur son site. Cet outil peut vous être utile afin de remplir le registre UBO de vos clients. Le délai pour ce faire a été fixé au 30 septembre prochain. Le registre électronique des titres eStox peut vous aider Pour faciliter cette entreprise laborieuse, nous mettons à votre disposition...