Travailler en toute sécurité : 6eme version du guide générique...

Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du SPF Emploi ont rédigé un guide générique (PDF, 6.38 Mo).

Elaboration et but du guide générique

Le guide générique vise à proposer des mesures de prévention concrètes et réalisables pour soutenir les employeurs et protéger les travailleurs au travail, pendant les trajets vers et depuis le lieu de travail (par exemple, les transports en commun), ou pendant d'autres activités liées au travail (par exemple, l'utilisation des réfectoires, des vestiaires et autres équipements sociaux, les contacts avec les clients, les fournisseurs et les sous-traitants, etc.).

Dans la réglementation fédérale qui comprend les mesures pour limiter la propagation du coronavirus, il est indiqué que les entreprises doivent prendre les mesures de prévention adéquates afin de pouvoir respecter les règles de « social distancing » et les mesures d’hygiène au maximum. Les employeurs peuvent se baser pour prendre ces mesures de prévention sur les mesures du guide générique et des guides sectoriels : ceux-ci peuvent ainsi être considérés comme des bonnes pratiques dont le respect fait présumer que l'employeur a pris des mesures de prévention appropriées dans le cadre du coronavirus. Cela ne porte naturellement aucun préjudice à l’application de la loi bien-être du 4 août 1996 et du code du bien-être au travail, dont la hiérarchie des mesures de prévention.

Le contenu de ce guide peut être complété en fonction des autres directives concernant le coronavirus aux niveaux fédéral, régional et local et sur base de connaissances scientifiques nouvelles et de bonnes pratiques.

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail veillent, en collaboration avec la cellule stratégique du Ministre du Travail et du SPF ETCS, à ce que le guide générique soit mis à jour.

Voici donc la 6eme version datant de septembre 2021 que vous trouverez en annexe.

Guides sectoriels - protocoles

Ci-dessous, vous trouverez les secteurs pour lesquels un guide sectoriel ou un protocole a été élaboré sur base d’une décision collective des membres d’une commission paritaire :

• 100 - Ouvriers: déclaration (PDF, 125.27 Ko)
• 109 - Secteur de l'habillement et de la confection (CP 109 et CP 215): déclaration (PDF, 110.21 Ko)
• 110 - Entretien du textile: Guide sectoriel des laveries automatiques (PDF, 555.13 Ko), guide sectoriel du nettoyage à sec (PDF, 620.28 Ko) et guide sectoriel des grandes blanchisseries (PDF, 1.17 Mo)
• 111 - Secteur du métal et de la technologie (CP 111 et CP 209): accord sectoriel (PDF, 211.7 Ko)
• 112 - Secteurs métal et mobilité, distribution, réparation et entretien (CP 112 (garages), CP 149.02 (carrosserie) et CP 149.04 (commerce du métal)): guide sectoriel (PDF, 769.73 Ko) et recommandations (PDF, 186.47 Ko)
• 115 - Secteur de l'industrie verrière: recommandations (PDF, 248.4 Ko)
• 116 - Secteur de l'industrie chimique (CP 116 et CP 207): recommandations (PDF, 180.81 Ko)
• 118 - Secteur de l'industrie alimentaire (CP 118 et CP 220): guide sectoriel (PDF, 1.19 Mo) (update 13/1)
• 120 - Secteur textile (CP 120 et CP 214): protocole sectoriel (PDF, 240.05 Ko)
• 121 - Secteur du nettoyage: déclaration (PDF, 109.34 Ko)
• 124 - Secteur de la construction: protocole additionnel et fiche de prévention (PDF, 1.8 Mo)
• 125 - Secteur du bois (CP 125 et SCP 125.01, 125.02 et 125.03): Protocole sectoriel (PDF, 402.26 Ko)
• 126 - Ameublement et Industrie transformatrice du bois: protocole sectoriel (PDF, 1.33 Mo) et checklist (PDF, 550.06 Ko)
• ​127 - Secteur du commerce de combustibles: directives (PDF, 229.37 Ko)
• ​129 - Secteur de fabrication du papier et carton (CP 129 et CP 221): recommandations (PDF, 37.76 Ko)
• 130 - Secteur de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux: déclaration paritaire (PDF, 265.93 Ko
• 136 - Secteur de transformation du papier et carton (CP 136 et CP 222): étapes à suivre (PDF, 1.4 Mo)
• 140.03 - Secteur du transport de marchandises et de la logistique : déclaration (PDF, 133.6 Ko)​

• 140.05 - Secteur de déménagement: guide sectoriel (PDF, 3.11 Mo)
• 142 - Secteur de traitement et du recyclage des déchets: guide sectoriel (PDF, 417.88 Ko)
• 143 - Pêche maritime: déclaration (PDF, 147.33 Ko)
• 144 - Agriculture: check-list prévention (PDF, 839.83 Ko), check-list prévention pour des des travailleurs saisonniers (PDF, 796.8 Ko), check-list prévention pour l'hebergement des travailleurs saisonniers (PDF, 362.73 Ko)
• 145: Horticulture: check-list prévention horticulture (PDF, 818.04 Ko), check-list prévention parcs et jardins (PDF, 858.01 Ko)
• 149.01 - Secteur électrotechnique: commerce de détail et gros: protocole (PDF, 463.25 Ko), recommandations (PDF, 152.85 Ko) et protocole en vue d'une relance de la partie « installation » (PDF, 401.46 Ko)
• 149.02 - 149.04 - Secteurs métal et mobilité, distribution, réparation et entretien (CP 112 (garages), SCP 149.02 (carrosserie) et SCP 149.04 (commerce du métal): guide sectoriel (PDF, 769.73 Ko) et recommandations (PDF, 186.47 Ko)
• 200 - Employés: déclaration (PDF, 269.98 Ko)
• 201 - Commerce de détail (201), des grandes entreprises (CP 311) et des grands magasins (CP 312): plan Phoenix (PDF, 310.84 Ko) et déclaration (PDF, 97.45 Ko)
• 207 - Secteur de l'industrie chimique (CP 207 et CP 116): recommandations (PDF, 180.81 Ko)
• 209 - Secteur du métal et de la technologie (CP 209 et CP 111): accord sectoriel (PDF, 211.7 Ko)
• 214 - Secteur textile (CP 120 et CP 214): protocole sectoriel (PDF, 240.05 Ko)
• 215 - Secteur de l'habillement et de la confection (CP 215 et CP 109): déclaration (PDF, 110.21 Ko)
• 217 - Employés de casino: vers une réouverture en toute sécurité des casinos (PDF, 1.01 Mo) (update 2/7)
• 220 - Secteur de l'industrie alimentaire (CP 220 et CP 118): guide sectoriel (PDF, 1.19 Mo) (update 13/1)
• 221 - Secteur de fabrication du papier et carton (CP 221 et CP 129): recommandations (PDF, 37.76 Ko)
• 222 - Secteur de transformation du papier et carton (CP 222 et CP 136): étapes à suivre (PDF, 1.4 Mo)
• 223 - Secteur des sports: déclaration (PDF, 174.37 Ko)
• 226 - Commerce international, du transport et de la logistique: recommandation (PDF, 136.06 Ko) et déclaration guide générique (PDF, 64.8 Ko)
• 227 - Secteur audiovisuel: guide sectoriel (PDF, 294.28 Ko)
• 301 - Ports: cct (PDF, 273.59 Ko) et guide sectoriel (PDF, 856.83 Ko) (update 16/9)
• 302 - Horeca: Bonnes pratiques dans le secteur de l'Horeca (PDF, 693.27 Ko)
• 303.01 - Production de films: guide sectoriel (PDF, 156.32 Ko)
• 303.03 - Salles de cinéma: protocole (PDF, 832.4 Ko)
• 304 - secteur de la culutur: (PDF, 1005.59 Ko)protocole sectoriel (PDF, 1005.59 Ko)
• 306 - Secteur de l'assurance: déclaration (PDF, 328.09 Ko) et déclaration 2.0 (PDF, 306.16 Ko)
• 307 - Entreprises de courtage et agences d’assurances: déclaration (PDF, 503.4 Ko)
• 310 - Secteur bancaire: déclaration (PDF, 198.91 Ko)
• 311-12 - Commerce de détail (201), des grandes entreprises (CP 311) et des grands magasins (CP 312): plan Phoenix (PDF, 310.84 Ko) et déclaration (PDF, 97.45 Ko)
• 313 - Pharmacies et officines de tarifications: guide sectoriel (PDF, 461.77 Ko)
• 315.02 - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes : recommandations (PDF, 142.55 Ko)
• 317 - Secteur des services de gardiennage et de surveillance: guide sectoriel (PDF, 881.74 Ko)
• 318.02 - PsC voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp van de Vlaamse Gemeenschap: aanbeveling (PDF, 358.41 Ko)
• 322 - Travail intérimaire et entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité: instructions de sécurité (PDF, 280.47 Ko)
• 323 - Gestion d’immeubles, les agents immobiliers et les domestiques: guide sectoriel (PDF, 2 Mo) (update 30/3)
• 324 - Secteur du diamant: protocole (PDF, 7.14 Mo) - protocol (English) (PDF, 2.32 Mo)
• 327.01 - PsC Vlaamse beschutte werkplaatsen, sociale werkplaatsen en maatwerkbedrijven: Protocol Collectief Maatwerk (DOCX, 185.45 Ko)
• 327.02 - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française: protocole d'accord (PDF, 197.74 Ko)
• 327.03 - Entreprises de travail adapté subsidiées par l’AViQ: protocole d’accord (PDF, 180.17 Ko)
• 330 - Commission paritaire des établissements et des services de santé: Directives communes (PDF, 122.43 Ko)(update 30/10) et complément aux directives communes (PDF, 347.64 Ko)
• 331 - Vlaamse welzijns- en gezondheidssector: aanbeveling (PDF, 136.45 Ko)
• 333 - Attractions touristiques : Déclaration (PDF, 284.26 Ko) (update 4/6)
• 337 - Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand: déclaration (PDF, 355.18 Ko)
• 341 - Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement: guide sectoriel (PDF, 139.37 Ko) (update 10/6)

Informations liées

> Affiches et schémas: au travail en toute sécurité

> Checklist prévention COVID 19 (DOCX, 48.84 Ko)

> Aide-mémoire pratique du Economic Risk Management Group (ERMG) pour l’organisation des cabinets, salons, bureaux,…des professions libérales et des indépendants dans le cadre de visite de client

> Guide concernant les commerces

> Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail: Lieux de travail sains: stop à la pandémie​

Source : SPF Emploi, "Guide générique (version 6) et guides sectoriels : au travail en toute sécurité pendant la crise du coronavirus", mise à jour au 27 septembre 2021

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