Covid-19 – Levée des obligations de télétravail et de déclaration de celui-ci

À la suite du Comité de concertation du 18 juin dernier, un arrêté ministériel a été publié au Moniteur belge ce jeudi 24 juin afin d’intégrer à la législation les assouplissements qui ont été décidés (Arrêté ministériel du 23 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19).

Parmi ces assouplissements, on compte la levée du télétravail obligatoire qui devient seulement « hautement recommandé ». La distinction entre entreprises qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (communément appelées « essentielles ») et les autres est supprimée. Le télétravail reste néanmoins hautement recommandé dans tous les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Cet assouplissement entre en vigueur dès le dimanche 27 juin prochain.

Attention : l’obligation d’appliquer les mesures de prévention visant à éviter la propagation du coronavirus, telles que définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » reste d’application.

Dans la suite logique de ce qui précède, l’ONSS annonce dans ses instructions administratives qu’il ne faudra plus introduire de déclaration de télétravail à partir du 1er juillet 2021.

Source : Tetralaw