63% des travailleurs reçoivent des chèques-repas

Dans une nouvelle étude, Partena Professional s’est intéressée aux chèques-repas reçus par les travailleurs en Belgique. Les données de 240 000 travailleurs ont été analysées. Il ressort de cette étude que 63% des travailleurs ont reçu des chèques repas au premier trimestre 2021. En 2020, ce chiffre s’élevait à 61%.

Si le chèque-repas est un avantage salarial bien connu en Belgique, il n’est pas pour autant aussi courant qu’on pourrait le penser dans la pratique.

La proportion des travailleurs qui reçoivent des chèques-repas évolue de manière quasi linéaire en fonction de la taille des entreprises, les différences étant parfois très importantes.

Monnaie courante dans les grandes entreprises (entreprises de plus de 100 travailleurs : 77% des travailleurs en reçoivent), seul 1 employé sur 4 (24%) en reçoit dans les entreprises comptant jusqu’à 5 employés. Même constat pour les entreprises de 5 à 9 employés (38%) et les entreprises de 10 à 19 employés (44%).

« Les différences sont frappantes entre les grandes et les petites entreprises, où le chèque-repas fait plus figure d’exception que de règle. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces chiffres : la perception (peu fondée) de la complexité liée à la mise en place du chèque-repas, un coût lui aussi perçu parfois comme trop important pour l’employeur, ou encore une méconnaissance des avantages qu’apportent les chèques-repas en matière d’optimisation salariale. Ils sont pourtant une valeur sûre du package salarial et sont avantageux autant pour l’employeur que pour le travailleur. Ils permettent également de favoriser directement le pouvoir d’achat, mis à mal pendant la crise. », explique Wim Demey, Customer Intelligence Manager chez Partena Professional.

Exonération sociale et fiscale

Sous certaines conditions, l’octroi de titres-repas est exonéré sur le plan social et fiscal. Il s’agit par conséquent d’une forme de rémunération alternative avantageuse tant pour l’employeur que pour le travailleur. Parmi les conditions principales exigées par la loi pour que le titre-repas soit exonéré de cotisations de sécurité sociale, dans le chef de l’employeur ainsi que dans celui du travailleur, et soit exonéré d’impôt, citons notamment :

• L’octroi doit être prévu par une convention collective de travail ou une convention individuelle écrite. L’avantage est collectif mais peut être réservé à une catégorie du personnel.
• Le nombre de titre-repas octroyés doit également correspondre au nombre de jours de travail prestés. Les titres-repas sont nominatifs et ont une durée de validité limitée à douze mois (notons que dans le cadre de la crise du Covid-19, certaines prolongations de la durée de validité ont été autorisées).
• Afin d’optimaliser au mieux les titres-repas, l’intervention de l’employeur dans ceux-ci peut être portée jusqu’à 6,91 euros maximum par jour presté. L’intervention du travailleur doit, quant à elle, s’élever au minimum à 1,09 euros par titre.
• L’employeur doit faire appel à un éditeur agréé et ne peut faire supporter au travailleur les coûts engendrés par l’octroi des titres-repas. Il doit également mentionner le nombre et la valeur des titres sur la fiche de paie des travailleurs bénéficiaires. Les titres doivent être octroyés sous format électronique.
• Les titres-repas ne peuvent être octroyés en remplacement ou en conversion d’une rémunération.

L’avantage réside donc, moyennant le respect des conditions, en l’exonération sociale et fiscale des titres-repas, à concurrence d’une intervention maximale de l’employeur de 6,91 euros par jour presté. Dans le chef de l’employeur, une déduction de deux euros par titre-repas est admise. Notons encore que certaines commissions paritaires prévoient l’obligation pour l’employeur d’octroyer des titres-repas.

Source : Partena Professional